Conditions Générales de Vente

Laboratoire Géomer 

• Les présentes conditions générales de vente sont applicables uniquement aux produits vendus sur le site laboratoire Géomer. Géomer se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
• Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout acheteur éventuel sur les conditions et modalités dans lesquelles Géomer procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Géomer au consommateur (" l'Acheteur ").
• Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Géomer sur son site Internet www.laboratoire-geomer.com (ci-après le "Site").

Article 1

• Acheter sur le site internet www.laboratoire-geomer.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes dont les acheteurs reconnaissent avoir pris connaissance préalablement à leur commande. Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la validation et du paiement de la commande.

Article 2 Identité de la société.

Le site internet www.laboratoire-geomer.com

• Est édité par le Laboratoire Géomer 
• E-mail : [email protected]
• Directeur de publication : Alain Ledroit .
• Le siège social est situé pour l'Europe: Niguliste 2-47 10146Tallinn Estonie 
• Fabrication: Laboratoire Géomer 881 Avenue Victor Hugo 08170 Fumay France 
• Membre ADEME France : FR327694_01TNYD
• TVA: EE101.730.538. MOSS-EE54710   EORI: 101730538
• tél: +33185089191  - +3223181065  - +37253465100

Article 3: Commandes et tarifs applicables

3.1. Commandes

• En cliquant sur le bouton "Commander" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans le « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
• L’Acheteur peut annuler sa commande durant l’heure qui suit la validation de sa commande en contactant le service clients Géomer par téléphone ou par courrier électronique aux horaires d’ouvertures indiqués dans la rubrique « Nous contacter » du site internet www.laboratoire-geomer.com.
• Pour toute commande passée en dehors des horaires d’ouverture du service clients Géomer, l’Acheteur doit exercer son droit de rétractation conformément à l’article 6 des présentes conditions générales de vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter du paiement intégral du prix correspondant à la commande.
• Géomer confirmera systématiquement la commande de l’Acheteur, puis son expédition par l’envoi de courriers électroniques à l’adresse de messagerie renseignée par l’Acheteur au moment de son inscription sur le site internet www.laboratoire-geomer.com

3.2. Tarifs

• Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.laboratoire-geomer.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises dans la fiche produit correspondante. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Géomer sans préavis. Toute modification de tarifs sera signalée à l’Acheteur.
• Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.laboratoire-geomer.com comprennent la taxe sur la valeur ajoutée – TVA- applicable au taux en vigueur le jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement mise à jour sur les prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.laboratoire-geomer.com.
• Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.laboratoire-geomer.com ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.
• Les différentes modalités d’expédition sont prévues à l’article 5 et présentées sur le site internet www.laboratoire-geomer.com à la rubrique « Transports et tarifs ». Pour les livraisons en dehors du territoire Français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

3.3. Caractéristiques et disponibilités

• L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques des produits Géomer avant de passer sa commande. En cas de questions supplémentaires, l’Acheteur pourra contacter le service clients aux horaires d’ouvertures indiqués dans la rubrique « Nous contacter » du site internet www.laboratoire-geomer.com.
• Les produits Géomer sont proposés à la vente sur le site www.laboratoire-geomer.com dans la limite des stocks disponibles.
• Le site internet www.laboratoire-geomer.com informera l’Acheteur par courriel électronique de toute rupture de stock induisant une indisponibilité des produits.

Article 4 Règlement

4.1 Moyens de paiement

• L’Acheteur dispose des moyens de paiement acceptés à ce jour par le site internet www.laboratoire-geomer.com

4.1.1 Cartes bancaires

• Les Cartes Bleue, Visa et Master Card sont acceptées sur le site internet www.laboratoire-geomer.com. Le compte bancaire de l’Acheteur sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

4.1.2 Chèques cadeaux

• Les chèques cadeaux Géomer obtenus dans le cadre des programmes « Fidélité » ou « Parrainage » du site www.laboratoire-geomer.com peuvent être utilisés à concurrence de leur montant et complétés le cas échéant par un paiement par carte bancaire.
• Les chèques cadeaux Géomer sont utilisables uniquement sur le site internet www.laboratoire-geomer.com, ont une durée de validité d’une année à compter de leur émission et sont cumulables pour le règlement d’une même commande.

4.1.3 Avoirs en ligne.

• Les avoirs en ligne sont émis exclusivement par le site internet www.laboratoire-geomer.com suite à un retour de commande validé par le service client Géomer. Les avoirs en lignes Géomer sont utilisables uniquement sur le site internet Géomer, ont une durée de validité de une année à compter de leur émission et sont cumulables avec des chèques cadeaux pour le règlement d’une même commande.

4.1.4 Chèques bancaires

Le Laboratoire Géomer n'accepte pas les paiements par chèque.

4.2 Modalités de paiements

• L’Acheteur doit effectuer l'intégralité du paiement de sa commande lors de la validation en ligne sur le site internet Géomer, sauf offre spécifique indiquée sur le site.
• A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur, y compris dans le cas d’une demande de remboursement.
• Géomer se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

4.3 Sécurisation des paiements.

• Les paiements effectués sur le site internet www.laboratoire-geomer.com font l’objet d’un système de sécurisation mis en place par les banques.
• Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, toutes les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Géomer afin d’effectuer des vérifications sur l’Acheteur, sa commande, son mode de règlement et le mode de livraison envisagé.

Article 5 – Livraison

5.1. Lieu de livraison.

• Les produits commandés par l’Acheteur sur le site internet Géomer seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison. L’Acheteur aura la possibilité de choisir une autre adresse de livraison qu’il aura préalablement renseignée dans le « carnet d’adresses ».
• Un bon de livraison accompagne la livraison et la facture d’achat est adressée par courrier électronique à l’adresse de messagerie renseignée par l’Acheteur lors de la création de son compte sur le site www.laboratoire-geomer.com.

5.2. Modes de livraison et délais de livraison

• Plusieurs modes de livraison sont proposés à l’Acheteur.

5.2.1 Livraison standard – Colis poste

• Dès que le colis est pris en charge par la Poste, il sera livré à l’Acheteur ou au destinataire de la commande dans un délai habituellement constaté de 4 à 5 jours. Tous les délais annoncés ne tiennent pas compte du temps de préparation de la commande qui varie de 1 à 2 jours ouvrés.
• Les commandes enregistrées le vendredi après 11 heures seront remises au transporteur le lundi suivant.
• En cas de livraison standard, le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres de l’Acheteur à l'adresse indiquée.
• En cas de non délivrance du colis pour des raisons de tailles de boîtes aux lettres et/ou d’absence du destinataire, un avis de passage délivré par la Poste permettra à l’Acheteur ou au destinataire de la commande de retirer le colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à Géomer et dès réception l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de retour déduits, au crédit de sa carte bancaire. Aucune contestation relative à la livraison ne sera possible si le colis apparaît comme livré par le système informatique de la Poste.

5.3 Colis endommagé.

• Lors de la livraison du colis, l’Acheteur ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits. En cas d’anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, trace de liquide, produit manquant, endommagé,), l’Acheteur ou le destinataire de la commande devra suivre les procédures liées à chaque mode de livraison. En cas de non-respect des procédures, l’Acheteur ou le destinataire de la commande ne pourra prétendre à aucun recours à l’égard du transporteur, à aucun remboursement de tout ou partie de sa commande, à aucun échange de produit en cause, à aucune nouvelle livraison des produits commandés.
• 5.4 Produit manquant ou endommagé.
• L’Acheteur ou le destinataire de la commande devra constater l’absence de produit ou le ou les produits endommagés auprès du service client Géomer depuis la rubrique « nous contacter » du site internet www.laboratoire-geomer.com. Géomer pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la commande afin de procéder à toute vérification. Et les produits manquant ou abîmés seront envoyés aux frais de Géomer.
• 5.5 Retard de livraison
• L’Acheteur dispose de la faculté d'annuler sa commande, si la livraison de celle-ci intervient dans un délai excédant de 7 jours les délais de livraisons annoncés contractuellement par La Poste. L’Acheteur informera le service client  Géomer par Email adressé aux coordonnées figurant à la rubrique « Services Clients » du site internet www.laboratoire-geomer.com. Géomer procédera à une enquête auprès du transporteur en charge de la livraison afin de procéder ou non au remboursement des produits commandés et non livrés.
• En cas de faute imputable à Géomer, l’Acheteur sera remboursé par le crédit de sa carte bancaire.
• Dans le cas contraire, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement de sa commande, ni à une nouvelle livraison de produits commandés. L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 30 jours si l’intégralité de la commande est retournée.
• Article 6 - Droit et délai de rétraction.
• L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du colis comportant les produits commandés pour lui-même ou pour le destinataire pour retourner sans frais l’intégralité de la commande et obtenir l’échange des produits, un avoir en ligne ou le remboursement frais de livraison initiaux compris dans un délai de 30 jours suivant la réception du colis retour.
• 6.1. Modalités
• Préalablement à tout retour de produit, l’Acheteur devra informer le service client Géomer de son intention de retourner une commande depuis la rubrique « Mon compte/Retourner une commande » du site internet www.laboratoire-geomer.com 

Article 7 - Retour de produits

• Pour retourner un produit, l’Acheteur ou le destinataire de la commande doit suivre les instructions suivantes :
• 1. Informer le service client Géomer de son intention de retourner une commande depuis la rubrique « Mon compte/Retourner une commande » du site internet www.laboratoire-geomer.com
• 2. Imprimer « le Bon de Retour » envoyé par le site internet www.laboratoire-geomer.com à l’adresse de messagerie enregistrée lors de l’inscription de l’Acheteur
• 3. Retourner par colis correctement protégé dans son emballage d'origine, dans un parfait état (non abîmé, non endommagé ou sali) via l'étiquette qui sera fournie par Géomer et qui sera collée sur le colis. à l’adresse suivante : Géomer se réserve le droit de refuser tout colis envoyé en port dû et/ou ne respectant pas les règles de retour
• 4. Les retards de livraisons dus à un prestataire ou à toute cause externe au Laboratoire Géomer ne constituent en aucun cas un motif de remboursement valable. Le Laboratoire Géomer décline toute responsabilité liée aux services de livraison ou à la poste.

Article 8 - Droit de propriété

• Géomer conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 - Droit de propriété intellectuelle

• La marque Géomer ainsi que les noms des produits sont la propriété personnelle de Mr Alain Ledroit.
• L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur le marque Géomer et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Géomer.
• Géomer se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Géomer, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
• La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.
• Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels.
• De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par Géomer à cet effet.

Article 10 – Garantie

• Outre la garantie légale contre le vice caché, pour laquelle l’Acheteur ou le destinataire de la commande devra agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, les Produits vendus sur Laboratoire Géomer sont soumis aux conditions de garanties légales des articles du code de la consommation.

Article 11 - Informatique et liberté.

• Le Site Internet Géomer contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet, dont nous ne pouvons ni contrôler l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu.
• Géomer ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
• Le Site internet www.laboratoire-geomer.com est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son Site internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le Site Internet www.laboratoire-geomer.com (les pages qui ont été consultées, la date de la consultation, etc.) que le Site internet www.laboratoire-geomer.com pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir au site internet www.laboratoire-geomer.com. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire qui lui a été proposé. Le visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu " Aide " de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du Site Internet www.laboratoire-Geomer.com ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Article 12 - Durée et mise à jour

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits sur le site Géomer et jusqu’à l’issue de la période de garanties contractuelles et légales.
• Géomer se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales de ventes sans préavis.
• La commande est soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Article 13 – Garantie 100% satisfait ou remboursé !

• Tous les produits du catalogue Géomer bénéficient de la règle de garantie 100% satisfait ou remboursé. Le ou les produits à remboursés doivent être utilisés selon le mode d’emploi fournis.
• Conditions de remboursement : voir détails ici

Article 14 - Droit et litige

• Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit Européen .
• En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à Géomer pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Géomer et l’Acheteur sera, de la compétence exclusive des tribunaux de la localité du vendeur.